Quel est le rôle d'un expert bâtiment ?
Rôle de l'expert bâtiment & ses domaines d'expertises
L'expert bâtiment a pour mission de sauvegarder vos intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques.
Pour cela, dans le cadre d’une expertise réalisée de façon indépendante, il met à votre service ses connaissances techniques et sa solide expérience dans le domaine du bâtiment pour identifier toutes les problématiques techniques d’une construction dans le neuf ou la rénovation. L’expert a un rôle de référent technique et de modérateur.
L’expertise peut être donnée sous la forme d’une consultation ou d’un avis expert. L’expertise est une démarche utilisée pour élaborer des avis, des interprétations, des recommandations. L’expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche de faits techniques ou scientifiques, de démonstrations, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe.
Le premier rôle de l’expert bâtiment est avant tout de mettre en évidence, un défaut de construction, une malfaçon, un désordre, un manquement aux règles de l’art, un non-respect des normes, un vice caché. Il vérifie la réglementation en vigueur. Le recours à un expert du bâtiment est souvent indispensable en cas de litige avec une entreprise du bâtiment, un maitre d’œuvre, un constructeur ou une compagnie d’assurance.
L’expert agit aussi comme conseiller au cours d’une opération de construction ou de rénovation. De même il peut vous assister lors de la réception de chantier de votre maison individuelle (CCMI) ou de la livraison de votre bien immobilier (VEFA).
Vous pouvez aussi avoir besoin d’un expert en bâtiment pour que celui-ci émette un avis sur des éléments à l’origine d’un différend d’ordre technique ou contractuel. Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015).
Dans certains cas, votre contrat d’assurance « multirisques habitation » peut prendre en charge tout ou partie du coût de l’expertise ou vous verser un montant forfaitaire prédéterminé.
Une visite « in situ » permettra à l’expert indépendant de procéder à un examen visuel de votre logement, il identifiera les éventuels désordres, malfaçons et pathologies du bâtiment (fissures, affaissement, humidité, etc …). Il vérifiera le respect des normes.
Il vous remettra un rapport d’expertise circonstancié assorti d’un avis technique. Le rapport consignera et décrira les désordres, les malfaçons, la non-conformité des ouvrages, les inachèvements et les dégradations relevés au cours de la visite. Il en détaillera l’origine, les causes et les conséquences. Il indiquera les solutions techniques ou les études complémentaires à mener pour y remédier. Il établira les responsabilités. Il pourra évaluer si nécessaire les préjudices et les coûts induits pour une remise en conformité. Il donnera tous les éléments utiles à la solution du litige.
La note de synthèse pourra servir :
- Dans le cas d’une problématique technique (malfaçons, désordres), à expliquer et à prévenir de nouveaux désordres, à établir les responsabilités, à évaluer les dommages et à estimer le montant des travaux.
- Dans le cadre d’une procédure amiable.
- Dans le cas d’un litige, à faire valoir vos droits.
- Dans le cadre d’un contentieux, à alimenter le dossier juridique.
- Dans le cadre d’une procédure amiable.